Politique de confidentialité

Ce que nous recueillons

Le formulaire de soumission recueille votre nom, votre courriel, le type de projet et, si vous les renseignez, votre numéro de téléphone et votre message. Nous conservons aussi la date de la demande et la preuve du consentement associé au formulaire : texte accepté, version de la politique et date d’acceptation.

Le nom, le courriel, le type de projet et votre consentement sont requis pour traiter une demande en ligne. Sans ces renseignements, vous pouvez nous joindre par téléphone. Évitez de transmettre des renseignements médicaux, financiers, des numéros d’identité ou des données concernant une autre personne.

Pour protéger le formulaire et la connexion à l’administration, le serveur utilise temporairement une empreinte de l’adresse IP. L’application ne conserve pas l’adresse IP brute dans les demandes. L’hébergeur ou le fournisseur du réseau peut tenir ses propres journaux techniques, notamment les adresses IP et les requêtes reçues.

Pourquoi et par qui ils sont utilisés

Vos renseignements servent à répondre à votre demande, préparer une soumission, organiser le suivi que vous sollicitez et protéger le site contre les abus. Le personnel autorisé peut ajouter des notes de suivi et mettre à jour le statut de votre demande.

Le formulaire ne vous abonne à aucune infolettre et ne déclenche aucune publicité ciblée. Le site n’intègre aucun outil de mesure d’audience, de profilage ou de géolocalisation et ne prend aucune décision vous concernant de façon exclusivement automatisée.

L’accès est réservé aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leur travail. Des prestataires chargés de l’hébergement, des sauvegardes ou du soutien informatique peuvent intervenir pour le compte de l’entreprise. Une communication peut également avoir lieu lorsqu’une obligation légale l’exige.

Hébergement et prestataires

Pour connaître le fournisseur et l’emplacement d’hébergement des renseignements, veuillez joindre notre contact en matière de confidentialité ci-dessous.

Les lieux de traitement et d’accès des prestataires doivent être confirmés auprès de notre contact. Nous ne présentons pas l’hébergement comme étant exclusivement situé au Québec.

Conservation et protection

Les renseignements sont conservés pendant le traitement de votre demande et le suivi nécessaire. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils doivent être supprimés, sous réserve d’une obligation de conservation ou de la protection de vos droits, notamment lorsqu’une demande d’accès ou un recours est en cours.

L’administration est protégée par authentification. Les mots de passe sont hachés, les sessions expirent et les demandes sont validées sur le serveur. Les accès, exports et suppressions réalisés dans les outils de confidentialité sont consignés dans un journal interne pendant au plus un an. Aucun dispositif ne permet de garantir une sécurité absolue.

Témoins et liens externes

Les ressources du site, y compris les polices et les logos, sont hébergées avec celui-ci. La navigation ne charge pas Google Fonts, une carte intégrée, un réseau publicitaire ou un réseau social. Les liens vers Facebook et les sites de nos partenaires ne transmettent une navigation à ces sites que si vous les ouvrez ; leurs propres politiques s’appliquent alors.

Consultez la page sur les témoins pour connaître les deux témoins essentiels possibles et leur durée.

Vos droits et vos recours

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et, dans les cas prévus par la loi, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez retirer votre consentement ou demander la suppression de renseignements, sous réserve des exceptions et obligations applicables. Un retrait peut limiter notre capacité à poursuivre le suivi demandé.

Adressez votre demande par écrit au contact ci-dessous, en précisant les renseignements concernés. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité. Les demandes d’accès et de rectification doivent recevoir une réponse dans les 30 jours de leur réception, selon les règles applicables.

Vous pouvez aussi adresser une plainte à ce contact. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez consulter les recours offerts par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Gouvernance et modifications

Le responsable encadre les accès aux renseignements, le traitement des demandes et des plaintes, la conservation, la destruction et la gestion des incidents. Le personnel et les prestataires doivent respecter les accès qui leur sont accordés.

Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle version. Une évolution des finalités ou l’ajout d’un service nécessitant un consentement fera l’objet de l’information et, lorsque requis, du consentement appropriés. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement le consentement déjà donné.